Retrouvez ici les publications réglementaires du Centre Hospitalier
à Sainte-Foy-la-Grande
Depuis le 20 août 2019, les établissements de santé ont l’obligation de publier sur leur site internet un certain nombre de renseignements ou de diffuser certains documents à l’attention de leurs usagers et de leurs employés.
Délibérations, délégations de signature, rémunérations : retrouvez toutes les informations officielles et réglementaires du Centre Hospitalier Sainte-Foy-la-Grande.
Diffusion des décisions et des actes de délibération des conseils et de la direction
Afin de simplifier les formalités de publication des actes des conseils de surveillance et des directeurs d’établissements publics de santé, le Centre Hospitalier Sainte-Foy-la-Grande met à votre disposition les procès-verbaux de leurs séances.
Nomination des membres de la commission, modification des prix de vente des repas, mise en œuvre de plan blanc, etc. : les décisions sont relatives à la vie de l’établissement dans son ensemble.
Délégations de signature : une autorisation donnée aux services et pôles médicaux de l’hôpital
Les délégations de signature sont données aux différentes directions du Centre Hospitalier pour signer en lieu et place du Directeur général des Hôpitaux du Nord-Gironde.
Cette procédure détermine quels sont les personnes et le type de documents relevant de la délégation de signature.
Marchés publics, opérations budgétaires et comptables, sécurité sanitaire, offre de soins : retrouvez la liste des bénéficiaires par service pour l’année en cours.
La Direction de l’hôpital publie le montant des plus hautes rémunérations
Le Centre Hospitalier Sainte-Foy-la-Grande œuvre pour assurer plus de transparence concernant le fonctionnement de l’hôpital.
La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose désormais aux établissements publics de santé de publier chaque année leurs 10 plus hautes rémunérations tous services confondus.
Leur calcul est soumis à une méthodologie précise. Vous retrouverez sur cette page les données pour les années passées et en cours.
