Délégations de signature au Centre Hospitalier
de Sainte-Foy-la-Grande
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La délégation de signature est une pratique courante au sein du Centre Hospitalier Sainte-Foy-la-Grande. Elle permet aux diverses directions de prendre des décisions au nom du Directeur général des Hôpitaux du Nord-Gironde.
Cette procédure détermine qui, parmi les membres du personnel, est habilité à signer des documents spécifiques au nom de l’établissement.
Des compétences variées déléguées aux directions et services de l’hôpital
Les domaines couverts par cette délégation de signature sont variés et englobent des aspects essentiels de la gestion hospitalière.
- Les marchés publics nécessitent souvent des signatures pour conclure des contrats avec des fournisseurs et prestataires de services.
- Les opérations budgétaires et comptables impliquent des transactions financières importantes qui doivent être supervisées par des responsables qualifiés.
- En ce qui concerne la sécurité sanitaire, des mesures de contrôle et de surveillance sont cruciales pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients.
- Enfin, l’offre de soins, qui est au cœur de la mission hospitalière, requiert une gestion précise des documents liés aux soins et aux traitements médicaux.
Assurer la conformité réglementaire de la délégation de signature
Chaque année, une liste exhaustive des personnes autorisées à exercer cette délégation de signature dans chaque service est publiée, conformément aux exigences de publication réglementaire.
La publication annuelle de la liste des bénéficiaires de la délégation de signature par service pour l’année en cours est un élément clé de la transparence et de la conformité réglementaire au sein de notre établissement.
Cette pratique garantit que seules les personnes compétentes et autorisées sont en mesure de prendre des décisions engageantes au nom du Centre Hospitalier, tout en assurant la conformité aux lois et réglementations en vigueur.
